Le souscripteur (ou adhérent)

Le souscripteur est celui qui paie les cotisations à l’assureur. C’est
la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix
du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou
plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat d’as-
surance vie.
Le souscripteur peut également être une banque, une association
ou une entreprise lorsqu’il s’agit d’une assurance de groupe (voir
l’encadré ci-dessous). Dans ce cas, le souscripteur dispose du
pouvoir de faire évoluer le contrat (article L. 141-4 du code des
assurances).

L’assuré

L’assuré est la personne sur la tête de qui pèse le risque : celui
dont la survie ou le décès va déclencher la garantie de l’assu-
reur. Bien souvent, le souscripteur (ou adhérent) et l’assuré sont
une seule et même personne, mais il peut aussi s’agir de per-
sonnes distinctes.
La souscription d’une assurance en cas de décès sur la tête d’un
tiers nécessite que ledit tiers consente expressément à l’opération.
Si ce consentement n’est pas recueilli par écrit, le contrat sera nul
(article L. 132-2 du code des assurances). En effet, on ne peut
stipuler sur la mort de quelqu’un sans son accord.
Il est également interdit de souscrire une assurance décès sur
la tête d’un enfant âgé de moins de 12 ans, d’un majeur en tutelle
ou d’une personne placée dans un établissement psychiatrique
d’hospitalisation (article L. 132-3 alinéas 1 et 2 du code des as-
surances).

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour
percevoir le capital ou la rente à la survenance du risque. Il n’a
pas à être présent lors de la souscription du contrat. Mais s’il
n’y a pas de bénéficiaire désigné au décès de l’assuré, l’assu-
reur ne conservera pas pour autant le capital : il reviendra aux
héritiers de l’assuré, mais se trouvera alors soumis aux droits
de succession dans certains cas (voir en dernière page de cette
fiche).